Jean-Yves Faberon et Guy Agniel (dir.)

La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé [actes du colloque : Nouméa, 17-19 décembre 1999]

La Documentation française - Études : institutions

Paris, 2000
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Nouvelle-Calédonie
parutions 2000
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé [actes du colloque : Nouméa, 17-19 décembre 1999] / [organisé par l'Institut de droit d'outre-mer et par l'Université de la Nouvelle-Calédonie] sous la dir. de Jean-Yves Faberon et Guy Agniel. - Paris : La Documentation française, 2000. - 463 p. ; 24 cm. - (Etudes : Institutions).
ISBN 2-11-004543-4
NOTE DE L'ÉDITEUR : L’accord de Nouméa, conclu entre les deux principales familles politiques de Nouvelle- Calédonie et le Gouvernement français, au nom duquel le Premier ministre l’a signé le 5 mai 1998, n’a pas seulement ouvert une nouvelle page de l’histoire politique calédonienne, il a aussi exprimé, pour la paix et le développement, un grand effort d’imagination juridique, remettant en cause, sous l’appellation de « souveraineté partagée », les plus grands principes républicains français : suffrage universel, égalité devant le droit au travail et le droit d’établissement, généralité de la loi. Il existe, désormais, une citoyenneté néo-calédonienne, distincte, au sein de la citoyenneté française.

Un colloque a été organisé, à Nouméa même, du 17 au 19 novembre 1999, par l’Institut de droit d’Outre-mer de l’Université de Montpellier I et le Département de droit de l’Université de la Nouvelle-Calédonie ; il a réuni des spécialistes de Nouvelle-Calédonie, de métropole et de l’étranger non seulement pour analyser ce bouleversement du droit français et calédonien, mais aussi pour le relativiser à la lumière du droit comparé.

Les travaux ici rassemblés ont ainsi la double caractéristique d’être, paradoxalement, du plus grand intérêt tant pour la pratique statutaire d’un territoire promis à la paix, que pour le débat théorique de thèmes essentiels du droit public français.
COMPLÉMENT BIBLIOGRAPHIQUE
  • Jean-Yves Faberon, « Le statut des territoires d'outre-mer », Nouméa : CTRDP, 1992
  • Guy Agniel, « De la collectivité humaine à la collectivité locale de droit commun : l'évolution vers la structure communale en Nouvelle Calédonie (1853-1977) », Nouméa : Sté d'études historiques de Nlle-Calédonie, 1993
  • « Territoires d'outre-mer et état de droit : le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : Dalloz, 1994
  • « Le statut du territoire de Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994 » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Economica, 1996
  • Guy Agniel et Yves Pimont, « Le Pacifique », Paris : Presses universitaires de France (Que sais-je ? 3132), 1997
  • « L'avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie : l'évolution des liens de la France avec ses collectivités périphériques » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : La Documentation française, 1997
  • « Identité, nationalité,citoyenneté outre-mer » sous la dir. de Jean-Yves Faberon et Yves Gautier, édité par Jean-Pierre Doumenge, Paris : Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, 1999
  • « L'Outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : La Documentation française, 2004
  • « L'accord de Nouméa, la loi organique et autres documents juridiques et politiques de la Nouvelle-Calédonie » présentés par Jean-Yves Faberon, Nouméa : Île de lumière, 2004
  • « Le droit médical en Nouvelle-Calédonie » coord. par Guy Agniel, Ange Leca et Gérard Orfila, Nouméa : SCEREN-CDP Nouvelle-Calédonie, 2005
  • « Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : La Documentation française, 2006
  • Jean-Yves Faberon et Jacques Zeller, « Droit des collectivités d'outre-mer », Paris : L.G.D.J., 2007
  • « Mondes océaniens : études en l'honneur de Paul de Deckker » sous la dir. de Jean-Yves Faberon et Armand Hage, Paris : L'Harmattan (Mondes océaniens), 2010
  • « Risques majeurs et institutions en Nouvelle-Calédonie » sous la dir. de Bernard Chérioux et Jean-Yves Faberon, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011
  • « Destins des collectivités politiques d'Océanie » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Viviane Fayaud et Jean-Marc Regnault, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011
  • Jean-Yves Faberon, « Des institutions pour un pays : la Nouvelle-Calédonie en devenir », Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012
  • « Pieds-noirs en Nouvelle-Calédonie : témoignages et analyse » texte coordonnés par Jean-Yves Faberon, Paris : L'Harmattan, 2012
  • « Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie : identités et rééquilibrages » sous la dir. de Jean-Yves Faberon et de Thierry Mennesson, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012
  • « Citoyenneté et destin commun en Nouvelle-Calédonie » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013

mise-à-jour : 27 mars 2014
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